Barcelone à l'heure de la construction navale

La sidérurgie et la construction navale ont, depuis des décennies, largement bénéfi cié de subventions et d’autres types d’aides publiques. Toutefois, Il est de plus en plus reconnu que ces aides sont contre-productives et sources de distorsions considérables sur les marchés mondiaux. En 2002, les gouvernements des principales zones de production sont convenus de s’efforcer de limiter la plupart des aides accordées à ces deux industries, en négociant des accords contraignants qui compléteraient, ou même dépasseraient le cadre des règles en vigueur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OCDE s’emploie actuellement avec les parties concernées à faire avancer les discussions dans ces deux secteurs. Ces discussions sont menées avec les pays de l’OCDE et les principaux pays producteurs non membres de l’OCDE qui assurent ensemble plus de 95 % de la production mondiale. Les économies qui participent à ces discussions reconnaissent de manière générale qu’un nouvel accord sur la construction navale devrait fortement freiner le recours aux subventions, voire à d’autres mesures d’aide. Cet accord devrait aussi être étayé par des mesures correctrices appropriées et un processus effi cace de règlement des différends. Il n’y a toutefois pas de consensus sur le point de savoir si l’accord devrait aussi prévoir une discipline de prix équivalente à celle fi gurant dans l’accord antidumping de l’OMC. L’OCDE a créé en 2002 un Groupe spécial de négociation, pour rédiger un nouvel Accord sur la construction navale. Fin 2004, les négociations avaient permis le passage de l’analyse des différents problèmes à celui de l’examen du libellé juridique de certains éléments de l’accord. Les négociations devraient se conclure d’ici fi n 2005. Les travaux sur les négociations avancées d’un accord sur l’acier ont été menés à bien au milieu de 2004. Les parties s’accordent dans l’ensemble à dire que toutes les subventions spécifi ques à l’industrie sidérurgique devraient être interdites, mais qu’il faudrait prévoir un nombre limité d’exceptions générales. Toutefois les parties n’ont pas pu s’entendre sur la portée de ces exceptions. Un consensus s’est aussi dégagé sur le fait que les économies en développement devraient pouvoir bénéfi cier, dans certaines conditions, d’un traitement préférentiel. Mais des divergences subsistent sur les modalités d’octroi de ce traitement. Avant d’aller plus loin, le Groupe à haut niveau qui supervise le processus a décidé, en juin 2004, qu’il serait souhaitable pour les parties de se concerter pour déterminer les possibilités de poursuivre les négociations. Le Groupe est convenu de se réunir au second semestre de 2005 pour défi nir la marche à suivre. A lire sur agence séminaire Barcelone.